Valéry Crombez-Charbonnier

Autre nom possible de la personne recherchée:
Valéry Crombez Valéry Charbonnier
De: Valéry CROMBEZ-CHARBONNIER
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valéry CROMBEZ-CHARBONNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Valéry CROMBEZ-CHARBONNIER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Valéry Crombez-Charbonnier
juge au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Valéry Crombez-Charbonnier
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Pont-Audemer"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002